Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : aumonerie-du-prieure.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : EI
Statut juridique : Entreprise individuelle
Activité : Exploitation de chambres d’hôtes et hébergement touristique
Le Propriétaire est : Bazin Stéphane
Adresse postale du propriétaire : 19 rue de l'aumônerie 85700 Pouzauges
SIRET :

Le Créateur du site est : ADC
Le Responsable de la publication est : Bazin Stéphane
Contacter le responsable de la publication : aumonerie.duprieure@gmail.com
Le responsable de la publication est une Personne Morale

Le Webmaster est : Merly L.
Contacter le Webmaster : contact@adc-business.fr
L’hebergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Assurance responsabilité civile professionnelle : Responsabilité Civile Professionnelle – MAIF – Niort

1.b Médiation de la consommation :

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : aumonerie-du-prieure.fr.
Le site aumonerie-du-prieure.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site aumonerie-du-prieure.fr. Le site aumonerie-du-prieure.fr est mis à jour régulièrement par Merly Ludovic.
Bazin Stéphane s’efforce de fournir sur le site aumonerie-du-prieure.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site aumonerie-du-prieure.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, aumonerie-du-prieure.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, aumonerie-du-prieure.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Bazin Stéphane est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site aumonerie-du-prieure.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bazin Stéphane, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les images libres de droits sont respectivement la propriété de leur créateur.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site aumonerie-du-prieure.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Bazin Stéphane. Cependant, Bazin Stéphane n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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7. Droit applicable :

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